Confinement, la liste de toutes les sorties autorisées
Dans le cadre des nouvelles mesures de confinement misent en place pour lutter contre la propagation du Covid19 à partir du 30 octobre 2020, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Lors de chaque sortie de votre domicile, vous devrez être en possession d'une attestation de déplacement dûment remplie.
En fonction du motif de votre déplacement, il existe trois types d'attestations en fonction du type de sortie.
Le justificatif de déplacement scolaire
Les établissements scolaires restants ouverts, vous avez la possibilité de quitter votre domicile pour conduire vos enfants à l'école, que ce soit à pied ou en voiture.
Pour cela, vous devez être en possession d'un justificatif de déplacement scolaire.
Ce justificatif à une validité permanente, il n'est pas utile d'en refaire un chaque jour.
Il doit comporter les nom et prénom des parents, ainsi que le nom de l'enfant. Il doit mentionner le moyen de déplacement ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement scolaire.
Ce justificatif doit porter le cachet de l'établissement d'accueil de l'enfant.
Le justificatif de déplacement professionnel
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de travail.
Pour cela, il suffit d'être muni d'un justificatif de déplacement professionnel remplie par votre employeur.
Ce justificatif à une durée de validité déterminée par l'employeur, il n'est pas utile d'en refaire un chaque jour.
Les travailleurs non-salariés qui ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur doivent utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire lors de leurs déplacements professionnels.
L'attestation de déplacement dérogatoire
Pour tous les autres déplacements, il faudra remplir une attestation de déplacement dérogatoire à chaque sortie.
Celle-ci devra porter les mentions obligatoires:
- Les nom et prénom
- La date et le lieu de naissance
- L'adresse de résidence
- Le motif du déplacement
- La date
- L'heure de début du déplacement
- Votre signature
Voici la liste de tous les déplacements autorisés:
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle
- Déplacements entre le domicile et l'établissement d'enseignement ou de formation
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour un concours ou un examen
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
- Déplacements pour le retrait de commande
- Déplacements pour les livraisons à domicile
- Déplacements pour des consultations médicales, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés
- Déplacements pour l'achat de médicaments
- Déplacements pour motif familial impérieux
- Déplacements pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires
- Déplacements pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour se rendre dans un service public
- Déplacements pour la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements pour chercher les enfants à l’école
- Déplacements pour les activités périscolaires de ses enfants
Les déplacements dans le rayon d'un kilomètre
En plus de tous les cas présentés ci-dessus, plusieurs sorties sont autorisées mais elles doivent être effectuées dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile et dans la limite d'une heure quotidienne.
Il est notamment possible de sortir pour faire de l'activité physique (jogging, vélo, etc) mais à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes.
On peut également sortir pour faire une promenade. Cela peut se faire en groupe mais avec les seules personnes vivant dans un même domicile.
Enfin, il est également possible de sortir pour les besoins de ses animaux de compagnie.