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CONFINEMENT
ATTESTATION DE DEPLACEMENT

Attestation déclaration de déplacement

Utilisée à partir du 11 mai 2020

Dans le cadre du confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, les déplacements hors de son département de résidence et à plus de 100 kilomètres de son domicile sont interdits sauf motifs impérieux.

La circulation dans la zone autorisée ne nécessite pas d'attestion, par contre, si vous devez sortir de cette zone pour une des motifs prévus, vous devez remplir une déclaration de déplacement. La version officielle de cette déclaration est à télecharger ou à remplir en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessus.

Attestation de déplacement dérogatoire

Utilisée entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020

Dans le cadre du confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, vous devez vous munir d'une attestion de déplacement dérogatoire lorsque vous sortez de votre domicile.

La version officielle de cette attestation est à télecharger sur le site du ministère de l'Intérieur.

Comme indiqué sur ce document, les sorties sont autorisées pour vous seul pour faire de l'activité physique, pour une promenade avec les seules personnes regroupées d'un même foyer ou encore pour les besoins des animaux de compagnie dans la limite d'une heure par jour.

Les sorties pour ce motif sont autorisées seulement dans un rayon d'un kilomètre autour de votre domicile.

Sur l'attestation de déplacement dérogatoire, vous devez cocher la case "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

Attention, si vous êtes contrôlé dans ce périmètre mais sans cette attestation dûment remplie, vous serez verbalisé.


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