Déconfinement, les déplacements limités à 100 km à vol d'oiseau
A partir du lundi 11 mai, la France débute sa sortie progressive des règles de confinement. Pendant cette période, les gestes barrières et distanciation sociale resteront la règle dans un esprit de responsabilité de chacun pour le bien de tous.
Durant cette première étape du déconfinement qui doit durer jusqu'à fin mai, les sorties hors du domicile seront à nouveau possible sans attestation.
Limitation de distance
La liberté de circulation reprendra ses droits partout en France dès le 11 mai.
Pourtant, avec la nécessité de limiter la propagation du virus avec un brassage trop important de la population, il ne sera pas autorisé de se déplacer à plus de 100 kilomètres de son domicile sauf si l'on reste à l'intérieur de son département de résidence.
Le calcul de la zone de sortie de 100 kilomètres sera effectué à vol d'oiseau et cela sans autres limitations.
Il sera notamment possible de se rendre dans les départements classés vert lorsqu'on réside dans un département classé rouge et inversement.
Les justificatifs à fournir
Lorsque vous circulerez dans la zone des 100 km autour de votre domicile, aucune attestation ne sera nécessaire. Un justificatif de domicile sera suffisant.
Pour faire respecter ces nouvelles règles, les contrôles continueront à être effectués notamment dans les gares mais également sur les autoroutes et les routes à grande circulation.
En cas d'infraction, les sanctions resteront les mêmes que durant le confinement avec une amende à 135 euros et dont le montant est portée à 200 euros en cas de récidive.
Une nouvelle attestation
Si vous devez sortir de la zone de 100 kilomètres autour de votre domicile, il faudra vous munir d'une nouvelle attestation qui est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Cette attestation pourra être en version papier ou en version dématérialisée.
Au-delà de 100 kilomètres, les déplacements seront autorisés notamment pour le travail ou pour des motifs impérieux dont voici la liste:
- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés (cas n°1) ;
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2) ;
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3) ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4) ;
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Le justificatif de domicile
Pour justifier de l'adresse de votre domicile, vous devrez présenter un justificatif de domicile qui doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d'un an.
Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.